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La licence sportive, titre d’accès aux compétitions sportives

Le Code du sport ne donne pas de définition de la licence sportive, il apporte toutefois des précisions qui ne sont pas négligeables dans son article L 131-6. L’alinéa 1 de l’article L. 131-6 du Code du sport prévoit que « la licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s’y rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement ». On constate donc que la délivrance de la licence sportive fait partie des prérogatives des fédérations sportives[3]. C’est d’ailleurs une exigence commune à l’ensemble des fédérations pour participer aux compétitions sportives. La délivrance de la licence sportive par une fédération octroie à son titulaire des droits et des obligations. Pour ce qui est des droits, outre l’autorisation de concourir aux compétitions sportives, le sportif peut participer au fonctionnement de la fédération de la discipline concernée. Pour ce qui est des obligations, le détenteur de la licence doit respecter l’autorité fédérale. En d’autres mots, il doit respecter les règles sportives fixant les conditions de déroulement des compétitions.

Une licence sportive permet de participer aux activités sportives et à la vie associative de la fédération sportive. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1029

L'obtention d'une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) ne nécessite pas la présentation d'un certificat médical, sauf pour certaines disciplines

Pourquoi prendre des licences à l’USEP ?

Cette question, je suis sûre que nombre de conseils d’école, lorsqu’il y est décidé de s’affilier à l’USEP, se la pose. S’affilier, c’est faire adhérer l’école et prendre un minimum de licences pour que l’association soit déclarée réelle et cela a un coût que bien des écoles peinent à budgéter.

Alors regardons de plus près ce qu’il en est. Loin de moi l’idée de dire que ce coût ne pose pas problème mais je vous propose de regarder l’affiliation avec un autre regard, c’est-à-dire pas celui d’une obligation légale mais bien plutôt comme l’adhésion à une démarche pédagogique qui sert l’Enfant, l’Ecole et les missions que la Nation lui a confiées, à savoir « faire partager aux élèves les valeurs de la République. »

Mettre à disposition des enseignant-e-s, des enfants et des parents une association USEP dans l’école, c’est doter celle-ci d’un formidable outil fédérateur de tous les acteurs de l’école quels que soient leurs statuts.

Les statuts de l’USEP, visés en Conseil d’Etat, lui assignent trois missions :

1) organiser les activités et rencontres sportives scolaires et périscolaires des écoles publiques,
2) promouvoir le développement d’activités sportives volontaires diversifiées, complémentaires de l’éducation physique et sportive obligatoire et offertes à tous les élèves, dans un cadre associatif et dans une perspective de formation à la responsabilité, à l’autonomie, au civisme et à la démocratie,
3) concourir à la formation et au travail des enseignants, des animateurs, des équipes éducatives, des formateurs intervenant dans les cadres scolaires et périscolaires.

L’organisation des rencontres sportives scolaires est une mission effective de l’USEP du Loiret, que ces rencontres soient prises en charge par le siège et le délégué départemental et son équipe, ou qu’elles soient prises en charge par les correspondants de secteur avec l’aide et le soutien des CPC.

Les rencontres sportives organisées strictement en temps scolaire rassemblent des élèves titulaires d’une licence USEP ou non. C’est bien cette prise de licence qui interroge.

Le Code du sport ne donne pas de définition de la licence sportive, il apporte toutefois des précisions qui ne sont pas négligeables dans son article L 131-6. L’alinéa 1 de l’article L. 131-6 du Code du sport prévoit que « la licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s’y rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement ». On constate donc que la délivrance de la licence sportive fait partie des prérogatives des fédérations sportives. Tel est le cas aussi des licences USEP : elles ouvrent droit à participer aux activités sportives organisées par l’USEP, que celles-ci se déroulent en temps scolaire ou hors temps scolaire. Car si la licence est obligatoire participer aux activités sportives hors temps scolaire puisque c’est elle qui couvre l’Enfant, elle n’est en aucun cas interdite pendant le temps scolaire, voire elle est fort utile puisque c’est elle qui couvre l’organisateur.

Mais la licence est surtout un formidable outil pédagogique !

Le programme d’EMC vise trois finalités :

  • Respecter autrui,
  • Acquérir les valeurs de la République,
  • Construire une culture civique.

Si les deux premières forment les fondations idéologiques de l’USEP par sa volonté de faire vivre un projet humaniste, la dernière est directement liée à la mission de l’USEP : former les enfants à la responsabilité, à l’autonomie, au civisme et à la démocratie.

Permettre à chaque Enfant de vos associations USEP d’école de prendre sa licence de façon volontaire, c’est lui permettre d’entrer dans la démarche associative, étape de formation à la vie de citoyen. En informer les familles en leur demandant d’adhérer au projet, c’est construire autour de l’Enfant et de ses apprentissages, une communauté éducative regroupant enseignant-e-s, parents, collectivité territoriale.

L’association USEP d’école prend alors sa véritable dimension d’association complémentaire de l’Ecole, en s’intégrant au projet d’école et en participant ainsi à l’amélioration du climat scolaire.

Le comité départemental USEP est à la disposition de toutes les écoles pour les aider à faire vivre cet outil pédagogique trop méconnu qu’est l’association sportive USEP d’école.


Date de création : 15/11/2018 23:21
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