Mon Association
QUAND FAIRE UNE DÉCLARATION ?
Dans les 3 mois suivant l’assemblée générale (AG) ou le conseil d’administration (CA) pour :
COMMENT FAIRE UNE DÉCLARATION ?
Important : pensez à scanner en PDF vos documents signés (PV, statuts) avant la démarche en ligne. Les autres informations seront à compléter en ligne (création, dirigeants). Vous recevrez après vérification soit le récépissé, soit une fiche de rejet sur votre compte service public, dans vos documents.
DRAJES - Greffe des associations
122 rue du Faubourg Bannier CS 44308
45043 Orléans Cedex 1
OÙ TROUVER LES DOCUMENTS POUR LES DÉCLARATION “PAPIER” ?
- Déclaration de création -> https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19467
- Déclaration de modification et dissolution -> https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19468
- Déclaration des personnes chargées de l’administration -> https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R20991
Fiches pratiques et modèles de PV, statuts, pièces à fournir...
Création d’une association
Modification d’une association
Concernant les dirigeants
Concernant le titre, l’objet, le siège social ou les statuts
(indiquer si vous voulez une publication au Journal Officiel, elle est gratuite mais pas obligatoire)
Dissolution d’une association
(indiquer si vous voulez une publication au Journal Officiel, elle est gratuite, mais pas obligatoire)
CONTACTS
Greffe des associations du Loiret
Déléguées à la vie associatives : Agréments JEP, FDVA, FONJEP ...
Pour toutes autres questions : rédaction des statuts, questions juridiques, etc..., contactez une structure labéllisée Guid’asso sur le Loiret pour vous accompagner :
Site de la DRAJES Centre-Val-de-Loire -> https://www.ac-orleans-tours.fr/edito/vie-associative-122806
Obtenir un extrait de publication au journal officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php
(indiquer le n°RNA puis cliquer sur “Rechercher”). Pour une ancienne publication : associations@dila.gouv.fr
Obtenir un numéro Siren ou Siret ou déclarer une modification :
Se connecter sur le portail https://lecompteasso.associations.gouv.fr - Créer un compte et demander l’attribution d’un numéro Siret.