Remplir une déclaration de création et adresser la liste des personnes chargées de l’administration (membre du bureau) à l’aide du formulaire CERFA n°13973*04.
Adresser un exemplaire des statuts de l’association datés et signés par au moins deux des membres.
Adresser un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive indiquant les étapes de la création (adoption du titre, de l’objet, du siège social, des statuts, l’élection des membres avec noms et fonctions) signé par au moins un des membres.
Joindre une enveloppe affranchie au tarif en vigueur portant l’adresse d’un dirigeant ou du siège de l’association pour recevoir votre récépissé.