Association

Création d’une association

  • Remplir une déclaration de création et adresser la liste des personnes chargées de l’administration (membre du bureau) à ​l’aide du formulaire CERFA n°13973*04.


  • Adresser un exemplaire des statuts de l’association datés et signés par au moins deux des membres.


  • Adresser un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive indiquant les étapes de la création (adoption du titre, de ​l’objet, du siège social, des statuts, l’élection des membres avec noms et fonctions) signé par au moins un des membres.


  • Joindre une enveloppe affranchie au tarif en vigueur portant l’adresse d’un dirigeant ou du siège de l’association pour recevoir ​votre récépissé.