Modification d’une association

Concernant les dirigeants

• Remplir une déclaration comportant pour chaque membre : nom, prénom, adresse personnelle, nationalité, profession, datée ​et signée à l’aide du CERFA n°13971*03.
  
• Adresser un procès-verbal de l’instance (AG ou CA) au cours de laquelle ont été élues ou réélues les personnes chargées de ​l’administration, signé par un des dirigeants (énumération de tous les membres : noms, prénoms, fonctions).
  

Concernant le titre, l’objet, le siège social ou les statuts

• Remplir une déclaration, datée et signée, indiquant le changement à l’aide du CERFA n°13972*03. (indiquer si vous voulez ​une publication au Journal Officiel, elle est gratuite mais pas obligatoire)
  
• Adresser un procès-verbal de l’AG indiquant toutes les décisions prises, signé par un membre dirigeant.
  
• Un exemplaire des statuts de l’association réactualisés avec le nouveau titre, objet, siège social ou articles, datés, et signés ​par au moins deux membres dirigeant.
  

• Dans l’un ou l’autre de ces cas, joindre une enveloppe affranchie au tarif en vigueur portant

l’adresse d’un dirigeant ou du siège de l’association pour recevoir votre récépissé.