Concernant le titre, l’objet, le siège social ou les statuts
- Remplir une déclaration, datée et signée, indiquant le changement à l’aide du CERFA n°13972*03. (indiquer si vous voulez une publication au Journal Officiel, elle est gratuite mais pas obligatoire)
- Adresser un procès-verbal de l’AG indiquant toutes les décisions prises, signé par un membre dirigeant.
- Un exemplaire des statuts de l’association réactualisés avec le nouveau titre, objet, siège social ou articles, datés, et signés par au moins deux membres dirigeant.