Quand et comment faire une déclaration d’association : Loi 1901
QUAND FAIRE UNE DÉCLARATION ?
Dans les 3 mois suivant l’assemblée générale (AG) ou le conseil d’administration (CA) pour :
COMMENT FAIRE UNE DÉCLARATION ?
Important : pensez à scanner en PDF vos documents signés (PV, statuts) avant la démarche en ligne. Les autres informations seront à compléter en ligne (création, dirigeants). Vous recevrez après vérification soit le récépissé, soit une fiche de rejet sur votre compte service public, dans vos documents.
DRAJES - Greffe des associations
122 rue du Faubourg Bannier CS 44308
45043 Orléans Cedex 1
OÙ TROUVER LES DOCUMENTS POUR LES DÉCLARATION “PAPIER” ?
- Déclaration de création -> https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19467
- Déclaration de modification et dissolution -> https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19468
- Déclaration des personnes chargées de l’administration -> https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R20991
Fiches pratiques et modèles de PV, statuts, pièces à fournir...